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Impact de la loi macron sur l'immobilier

La loi Macron fait débat auprès des contribuables surtout sur les 3 points qui ont des impacts sur l'immobilier. Concernant le logement, cette loi est bénéfique pour les agents immobiliers et les particuliers, ce qui n'est pas le cas chez les notaires.

Règlementation des tarifs notariaux

Suscitant la polémique à cause d'un certain surcout, la loi prévoit la proportionnalité des frais notariaux, des commissaires-priseurs et huissiers de justice pour que les marges soient raisonnables, et que les frais soient relatifs aux valeurs réelles des immobiliers. Cette partie de la loi est en cours d'examination à l'Assemblée nationale suite aux grèves des professionnels de justice en décembre 2014. Ce qui est prévu dans la loi, c'est un plafond sur les frais perçus par ces professionnels pour qu'ils soient proportionnels.

Remaniement de la loi Alur via ordonnance

La loi Macron permet au gouvernement de pouvoir modifier par ordonnance la loi Alur, surtout le rapport entre bailleurs et locataires. Certains points de la loi Alur peuvent être modifiés par le gouvernement, ce qui a suscité des amendements chez les députés de l'Assemblée nationale.

Construction de logements intermédiaire à favoriser

C'est la portée la plus avantageuse pour les particuliers et l'agence immo bayonne dans cette loi. Le zonage, ainsi que le plafonnement des loyers permettent aux particuliers de pouvoir s'investir dans l'immobilier. Presque tous les domaines immobiliers auront des avantages avec cette loi, que ce soit les logements locatifs intermédiaires dans une commune bien déterminée, mais aussi des HLM qui peuvent créer des filiales pour des logements intermédiaires. Ce qui fait la polémique, c'est que cette loi confère plusieurs avantages pour les logements intermédiaires, ce qui peut nuire à la construction de logements sociaux, car tout le monde veut y investir. Certains députés ont déjà voté quelques amendements concernant ces polémiques pour rendre la loi mieux compréhensible.

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